L'Univers du Cheval

Sarl Sellerie en Catalogne

955 avenue Julien Panchot

66000 PERPIGNAN

Tél 0033 (0) 4 68 54 16 15

GSM 0033 (0) 787 946 140

www.luniversducheval.fr

www.luniversducheval-laboutique.fr

luniversducheval66@gmail.com

SIRET 483 814 547 00012

N° TVA FR61 483 814 547

 

Les Conditions Générales de Vente décrivent le cadre des relations entre le site "luniversducheval-laboutique.fr" et/ou la société l'Univers du Cheval, Sarl Sellerie en Catalogne ci-après dénommés "UDC" défini comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'UDC, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site de l'UDC indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Les commandes passées engagent le client dès réception de la commande et son règlement.

 

Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation du site de l'UDC lui ont été délivrées par la base de données du site de l'UDC. Les produits présentés sur le site de l'UDC sont décrits et présentés avec une grande exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Si l'acheteur souhaite d'autres précisions concernant un article, il peut contacter l'UDC par courriel ou par téléphone.

L'acheteur doit, dès réception, contrôler la marchandise, si le produit ne convient pas où n'est pas ce à quoi il s'attendait, il peut le retourner neuf et dans son emballage d'origine. Voir paragraphe "Réclamation, SAV et demande de retour".

Nos produits sont garantis par nos fournisseurs uniquement pour défaut de fabrication. Toute utilisation non conforme ne pourra être à l'origine d'un remboursement ou d'un avoir. (ex : un cheval qui marche sur sa rêne, quel que soit la qualité du cuir, cassera une partie de son bridon) Voir paragraphe "Garanties".

Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et non contractuels.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de l'UDC ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente. 

En cas d'erreur, de modifications ou d'indisponibilité du produit commandé, l'UDC contactera l'acheteur dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser et, si le paiement a déjà été effectué, le client aura alors le choix entre un avoir ou le remboursement total du produit concerné.

 

Commandes
Les  commandes formulées directement par l'acheteur, (par courrier par courriel, par l'utilisation du formulaire de commande du site, ou fax) n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande. Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur, qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix, seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'UDC et ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page "Contactez-nous". Dès réception de votre règlement, votre commande sera enregistrée et traitée dans les meilleurs délais. Les commandes non réglées sont annulées automatiquement après 8 jours.

 

Livraisons et frais de port

 

Livraison pour la France Métropolitaine:

- Livraison gratuite à partir de 99 € de produits achetés

- 5.90€ de frais de livraison entre 1 € et 25 € de produits achetés

- 8.90€ de frais de livraison entre 25.01 € et 98.99 € de produits achetés

 

Voir notre onglet Livraison pour plus de renseignements.

Les colis volumineux feront l'objet d'un devis présenté au client par e-mail qu'il devra valider par retour.
La commande ne sera prise en compte qu'après validation du devis et paiement de la commande et des frais de port
.

Autres destinations :

 

Contactez-nous, nous vous faisons un devis sur-mesure.

Contact us for the freight costs.

Assurance supplémentaire :


Les produits livrés sont sous la seule responsabilité du destinataire (acheteur), si vous souhaitez assurer vos produits commandés pour une valeur supérieure au forfait standard proposé par La Poste (ex: Colissimo 23€/kg en cas de perte ou avarie), n'hésitez pas à nous contacter pour que l'on choississe ensemble la formule la plus adaptée : luniversducheval66@gmail.com 

Délais de livraison:

 Nous expédions généralement à 14h : les mercredis, jeudis, vendredis et samedis (hors jours fériés). Alors en fonction du jour et de l'heure à laquelle vous passez votre commande, à réception du règlement, nous expédions votre colis dans un délai de 1 à 4 jours.

 

Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs : articles fabriqués à la commande et/ou personnalisables. Les délais seront entendus avec le client avant la validation de la commande.

 

Pour rappel : Nous ne sommes pas responsables des retards éventuels de La Poste ou des transporteurs !

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

- soit un ou des produits équivalents
- soit de conserver la commande après que nous vous ayons donné le délai d'approvisionnement

- soit vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande, si le paiement a déjà été effectué, vous pouvez choisir un avoir ou un remboursement total de l'article indisponible. 

Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs. Les délais de livraison des produits fabriqués à la commande et/ou personnalisables sont indiqués individuellement sur chaque produit.
Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de l'UDC ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de l'UDC.

Pour toute livraison :
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises emballées avec précaution voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies ci-dessus. La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence de l'acheteur lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. L'acheteur pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à l'UDC. Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

Réclamation, SAV et demande de retour

A la réception de la commande, l'acheteur doit immédiatement vérifier l'état du colis et des marchandises, leur état et leur conformité par rapport à la commande. 
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à réception du colis. Les réserves doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste afin de permettre une demande d'indemnisation. 

L'UDC est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (guerre, émeutes, grèves totales ou partielles, accidents, inondations, incendies... et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur).

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport  à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. 
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait en envoyant un mail à luniversducheval66@gmail.com. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 14 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les frais de transport dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas de défaut ou d'erreur de référence. Si notre responsabilité est engagée, les frais de port retour sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Dans ce cas, le renvoi doit être effectué par Colissimo simple ou par lettre recommandée. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans l'emballage d'origine ou salis par le Client ne seront pas repris.

 

Prix
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site de l'UDC s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. Ces prix sont nets de frais de transport et d'emballage et de dédouanement (à l'exportation).
Les prix sont modifiables sans préavis à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. 

En cas d'erreur sur le prix, l'UDC contactera l'acheteur afin de lui communiquer le prix correct. Si le client n'accepte pas la modification de prix, l'UDC procédera à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes encaissées à l'UDC pour la commande concernée.
Les opérations promotionnelles réalisées par l'UDC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

 

Paiement

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

L'UDC propose plusieurs modes de paiement sécurisés. Le paiement peut s'effectuer :
- Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. 
Pour l'instant, le client peut valider immédiatement sa commande en ligne par Clicboutic Payments (système sécurisé) ou en transmettant son numéro de carte bancaire par téléphone en appelant au magasin au 40 68 54 16 15 le lundi de 13h30 à 19 h et du mardi au samedi de 10h à 19h. Plus d'infos sur les transactions sécurisés ici.

- Par chèque bancaire français, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et son identifiant utilisé sur le site au dos du chèque. 
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, l'UDC ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par l'UDC que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Si le chèque n'est pas arrivé au bout de 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.

- Par virement bancaire:
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception  de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, l'UDC ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par l'UDC que lorsque la transaction aura été effectuée.

Garanties
La garantie des produits proposés sur le site l'UDC se limite dans tous les cas à celle des fabricants. Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

- les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations ou modifications exercées par un tiers. 
Le certificat de garantie est constitué par la facture.
Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement être à l'état neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que facture ou copie de facture.

 

Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après avoir précisé les raisons du retour. 
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez joindre l'UDC par email à l'adresse luniversducheval66@gmail.com.  Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour. Le produit doit être retourné neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec une copie de la facture. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. En cas d'acceptation de retour de marchandise par l'UDC, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque ou virement bancaire, hors frais de port dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par l'UDC des marchandises retournées. 


Conditions particulières
Opérations promotionnelles

Ces opérations, réalisées par l'UDC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.             
 En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et l'UDC proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser
.
Produits Personnalisables
Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.             Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale  ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

 

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de l'UDC, d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et photos reproduits sur le site luniversducheval-laboutique.fr et luniversducheval.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale et partielle est interdite. L'ensemble du contenu du site est la propriété de l'Univers du Cheval et de ses partenaires.


Litiges
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions  générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Perpignan, Pyrénées Orientales, France.