CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE

L'Univers du Cheval

Version publiée le 18/06/2019

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le cadre des relations entre le site "luniversducheval-laboutique.fr" et/ou la société SAS FIP DIFFUSION ci-après dénommés "UDC" défini comme étant le vendeur et toute personne ou société définie comme l'Acheteur.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par UDC, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site de UDC indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserves les Conditions Générales de Vente. Les commandes passées engagent le client dès réception de la commande et son règlement.

Article 1 : Champs d'application

Comme susmentionné, les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société FIP diffusion l'Univers du Cheval et l’Acheteur en France ou à l’étranger et seront applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.luniversducheval-laboutique.fr.  

L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation tacite et sans réserve de la part de l’Acheteur des présentes conditions de vente. 

Par l’acceptation de ces conditions, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La Société ne pourra être tenue responsable dans le cas contraire. 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre convention ou écrit.

Article 2 : Identification de la Société 

Le contrat est conclu entre l’Acheteur et la Société FIP DIFFUSION. Dans ce cadre, les Acheteurs doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse ci-dessous ou par l’intermédiaire de leur compte Client.

Raison sociale : SAS FIP DIFFUSION (L'Univers du Cheval)
Forme juridique : SAS Société par actions simplifiées
Siège social : Impasse René Varennes, ZI du Bayon, 42150 La Ricamarie
Montant du capital social : 30 000 €
E-mail de contact : contact.udc@fipdiffusion.com
Téléphone : 04 77 81 18 58
N°RCS : 828 896 282 

Horaires d’ouverture du service client : du lundi au vendredi de 9h à 17h NON STOP

Article 3 : Les produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des fabricants reconnus, sous leur propre responsabilité.

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que toutes les informations nécessaires sur les caractéristiques essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation du site de UDC lui ont été délivrées par la base de données du site de UDC. Les produits présentés sur le site de UDC sont décrits et présentés avec exactitude, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Si l'acheteur souhaite d'autres précisions concernant un article, il peut contacter UDC par courriel ou par téléphone.

L'acheteur doit, dès réception, contrôler la marchandise, si le produit ne convient pas où n'est pas ce à quoi il s'attendait, il peut le retourner neuf et dans son emballage d'origine. Voir paragraphe "Réclamation, SAV et demande de retour".

Nos produits sont garantis par nos fournisseurs uniquement pour défaut de fabrication. Toute utilisation non conforme ne pourra être à l'origine d'un remboursement ou d'un avoir. Voir paragraphe "Garanties".

Les photographies et graphismes du catalogue ne sont qu'indicatifs et non contractuels.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de UDC ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente. 

En cas d'erreur, de modifications ou d'indisponibilité du produit commandé, UDC contactera l'acheteur dans les meilleurs délais et proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute la latitude pour l'accepter ou le refuser et, si le paiement a déjà été effectué, le client aura alors le choix entre un avoir ou le remboursement total du produit concerné.

Article 4 : Commandes et validations

Les  commandes formulées directement par l'acheteur, (par courrier par courriel ou par l'utilisation du formulaire de commande du site) n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande. Toutes les offres de vente s'entendent sous réserve de disponibilité des produits. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur, qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix, seront considérées comme nulles. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de UDC et ce dernier se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier, fax...) sont mentionnées sur la page "Contactez-nous". Dès réception de votre règlement, votre commande sera enregistrée et traitée dans les meilleurs délais. Les commandes non réglées sont annulées automatiquement après 8 jours.

Conformément au Code civil français, il est indiqué que pour commander un ou plusieurs produits, le Client doit suivre les étapes définies par UDC sur son Site comme suit.

Création de l’espace client 

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site ou se connecter avec à son espace personnel avec ses identifiants. Le site L'Univers du Cheval permet également de passer une commande en compte invité. Le compte invité ne vous permettra pas de suivre votre commande et vous n'aurez ensuite plus d'accès sur le site.   

Passer sa commande

  1. L’Acheteur sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite commander et les ajoute dans son « panier ». Il a la possibilité de le modifier si besoin au niveau des quantités, références, couleurs etc. 

  2. Il doit se connecter à son espace personnel, créer un compte ou s’enregistrer en invité avant de valider son panier. 

  3. Choix de l’adresse de livraison. A noter qu’il est de la responsabilité de l’Acheteur de mettre à jour les coordonnées le concernant. À partir de l’adresse saisie, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. 

  4. Choix du mode de règlement avec différentes options de paiement. Le paiement sur le site l'Univers du Cheval est sécurisé par carte bancaire passant par les services du Crédit Agricole 

  5. Vérification de l’ensemble des informations de la commande.

  6. Accepter les présentes conditions générales de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat en cochant la case prévue à cet effet.

  7. Conclusion définitive du contrat en cliquant sur le bouton “Confirmer ma commande”.

  8. L’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande par mail. 

Si l’acheteur souhaite contacter la société FIP Center, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L'Univers du Cheval (SAS FIP Diffusion) Impasse René Varennes, ZI du Bayon, 42150 La Ricamarie; soit par email à l’adresse suivante : contact.udc@fipdiffusion.com, soit par téléphone au 04 77 81 18 58.

Article 5 : Livraisons et frais de port

Livraison pour plus de renseignements.

Nous expédions tous les jours ouvrés à 14h : lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis  (hors jours fériés et congés éventuels). En principe, vos produits étant pour la plupart en stock, vos commandes sont expédiées sous 24-48h en fonction du jour et de l'heure à laquelle vous passez votre commande. Si nous rencontrons une difficulté pour tenir ce délai, nous vous en tiendrons informés par mail ou à l'accueil de notre site.

Certains produits peuvent faire l'objet de délais de livraison supérieurs : articles fabriqués à la commande et/ou personnalisables. Les délais seront entendus avec le client avant la validation de la commande.

Pour rappel : Nous ne sommes pas responsables des retards éventuels des transporteurs ! 

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informons et nous vous proposons :

- soit un ou des produits équivalents
- soit de conserver la commande après que nous vous ayons donné le délai d'approvisionnement
- soit vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande, si le paiement a déjà été effectué, vous pouvez choisir un avoir ou un remboursement total de l'article indisponible. 

Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de UDC ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés annuels en été ou hiver, congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté de UDC.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandises emballées avec précaution voyagent aux risques et périls du destinataire dans les conditions définies ci-dessus. La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur, lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence de l'acheteur lors du premier passage, Le Transporteur déposera un avis de passage. L'acheteur pourra retirer son colis à l'adresse indiquée par mail ou sur l'avis de passage laissé par le Transporteur. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis. Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à UDC. Le client devra alors s'acquitter de frais de port pour une deuxième expédition.

Article 6 : Réclamation, SAV et demande de retour

Pour toute demande de retour, échange ou annulation de commande, veuillez consulter notre page "Service-Après Vente"

A la réception de la commande, l'Acheteur doit immédiatement vérifier l'état du colis et des marchandises, leur état et leur conformité par rapport à la commande. 
Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur directement auprès du Transporteur à réception du colis. Les réserves doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit. 

UDC est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (guerre, émeutes, grèves totales ou partielles, accidents, inondations, incendies... et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur).

Conformément à l'article L.121.20 du Code de la Consommation, pour tout achat sur le site UDC , l’Acheteur bénéficie du droit de changer d’avis c’est ce que l’on appelle plus précisément le droit légal de rétractation de 14 jours.

Ainsi, pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur doit transmettre par voie électronique ou postale le formulaire de rétractation  rempli sous 14 jours à compter de la date de livraison. À noter que si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour demander un échange de marchandise il faudra remplir le formulaire d'échange et le transmettre par mail. Attention, la Société se réserve le droit de ne pas accepter un colis retour si aucune demande n'a été réalisée en amont. 

Après validation de la part de la Société, l’Acheteur disposera alors d’un délais de 14 jours pour retourner la marchandise à l’adresse qui lui sera indiquée dans un parfait état de revente, dans l’état d'origine et accompagné de tous les accessoires éventuels. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été trop abîmé lors de l’ouverture ne sera ni remboursé ni échangé.

À noter que les frais de retours sont à la charge du Client (hors cas spéciaux).

Dans la cadre d’application du droit de rétractation, la Société est tenue de rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf en cas de rétractation suite à un retour pour échange), sans retard injustifié. La Société différera cependant le remboursement jusqu'à récupération totale des biens. 

En dehors du délai légal de rétractation susmentionné, d’autres cas de retours sont possibles comme le renvoie de produits ou colis endommagés, une erreur de notre part, une erreur de la part du Client ou bien une demande de Service Après Vente en dehors de la période de rétractation. Dans tous les cas, le Client doit suivre les étapes définies par UDC sur son Site comme suit.

  1. Le Client doit prendre contact avec notre Service Après Vente dédié avant tout retour dans les 48 heures qui suivent la réception des produits (hors cas de rétractation sous 14 jours). Le Client peut le faire par téléphone au 04 77 81 18 58 ou par mail à l’adresse contact.udc@fipdiffusion.com . Il devra préciser le numéro de sa commande, faire une description du litige, et éventuellement, joindre une photo si le colis ou les produits sont endommagés. 

  2. Après réception et analyse de votre demande, vous serez contacté par notre Service afin de vous informer de la suite du dossier ainsi que des différentes modalités qui s’appliqueront. Un formulaire vous sera transmis et vous devrez ensuite nous le renvoyer rempli pour valider votre demande.

  3. Si la demande est acceptée, nous vous donnerons un accord de retour par mail. A noter qu’aucun produit ne doit être renvoyé sans l’accord expresse de la Société. 

  4. Si la demande provient d’une erreur de notre part ou de produits / colis endommagés nous prendrons en charge le retour et vous joindrons un bon de transport prépayé que vous utiliserez impérativement pour nous retourner le colis. A noter que pour toute autre demande de retour (délais légal de rétractation, erreur de commande de la part du Client ou SAV après période de rétractation) les frais de retour seront à votre charge

  5. A partir de la réception de votre document d’accord de retour et éventuellement de notre bon de transport, vous pouvez nous renvoyer sous 7 jours le colis avec la marchandise dans son emballage d’origine.

  6. Dès réception de la marchandise, nous disposons de 7 jours pour vous proposer soit un échange soit un avoir dans le cas d’un SAV et également remboursement possible dans la période de rétractation. 

Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du produit qu'il souhaite échanger et du nouveau produit qui lui sera expédié.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans l'emballage d'origine ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement après avoir précisé les raisons du retour. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez joindre UDC par email à l'adresse contact.udc@fipdiffusion.com.  Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour. Le produit doit être retourné neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine, avec une copie de la facture. Les frais de transports dus au retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d'anomalie et est conforme à la commande validée par le client. Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client. En cas d'acceptation de retour de marchandise par UDC, le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque ou virement bancaire, hors frais de port dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception par UDC des marchandises retournées. 

Article 7 : Mention particulière SAV Produits Personnalisables

Selon l'Article L121-20-2 du code de la Consommation :
Le droit de rétractation ou retour ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les articles conçus spécialement, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale  ou/et de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client.

Article 8 : Prix et douanes

Tous les prix s'entendent en euros et TTC (TVA 20% incluse). UDC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix affichés sur son site. A noter que les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande. Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs. Les prix de vente des produits commercialisés sur le site de UDC sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux peut alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente. 

En cas d'erreur sur le prix, UDC contactera l'acheteur afin de lui communiquer le prix correct. Si le client n'accepte pas la modification de prix, UDC procédera à l'annulation de la commande et au remboursement de toutes les sommes encaissées à UDC pour la commande concernée.
Les opérations promotionnelles réalisées par UDC ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et dans des durées définies.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

En principe, ces prix sont nets de frais de transport et d'emballage et de dédouanement (à l'exportation).

Lorsque vous commandez des produits sur le site www.luniversducheval-laboutique.fr et dans le cadre d’une livraison hors Union Européenne, l’Acheteur peut être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. 

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l’Acheteur ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. 

Il est important de noter que les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, l’Acheteur se doit donc de contacter le service local des douanes pour plus d'informations. 

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières. 

Article 9 : Paiement

Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

UDC propose plusieurs modes de paiement sécurisés. Le paiement peut s'effectuer :
Par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard. 
Pour l'instant, le client peut valider immédiatement sa commande en ligne par le biais de la plateforme sécurisée du Crédit Agricole (système sécurisé) directement sur notre site. Plus d'infos sur les transactions sécurisés ici.

Par chèque bancaire français, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et son identifiant utilisé sur le site au dos du chèque. 
Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, UDC ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par UDC que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Si le chèque n'est pas arrivé au bout de 8 jours, la commande sera automatiquement annulée.

Par virement bancaire:
Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception  de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, UDC ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par UDC que lorsque la transaction aura été effectuée.

Article 10 : Garanties

La garantie des produits proposés sur le site UDC se limite dans tous les cas à celle des fabricants. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
- les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les dégradations ou modifications exercées par un tiers. 

Le certificat de garantie est constitué par la facture.

Pour toute demande d'échange, le produit retourné devra impérativement être à l'état neuf, en parfait état, dans son emballage d'origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations telles que facture ou copie de facture.

Article 11 : Protection des données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité des données 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et photos reproduits sur le site l'Univers du Cheval sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale et partielle est interdite. L'ensemble du contenu du site est la propriété de l'Univers du Cheval et de ses partenaires. Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site, sans l'autorisation expresse de la société FIP diffusion est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. Toute dérogation à cette loi sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. 

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Article 13 : Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions  générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne, Auvergne Rhône-Alpes, France.

Article 14 : Publication par l'utilisateur

Le site permet aux Membres inscrits de publier des commentaires qui seront nominatifs. 

Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (prudence, respect, courtoisie, concision et clarté) et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle..

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